Support d'animation - Universités d'été : Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article | Support d'animation
| 09/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Page(s)
93 p.
Ref
93572
Résumé
Présentation des principales mesures de la loi TEPA :
- mesures fiscales et sociales : nouveau régime applicable aux heures supplémentaires
- mesure sociale : aménagement de la réduction générale de cotisations : " Réduction Fillon "
- mesures diverses : aménagement des " golden parachute " et instauration d'un revenu de solidarité active



Mots clés
LOI TEPA | DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | PARACHUTE DORE | HEURE COMPLEMENTAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
retour    
Haut de page